Conditions générales de vente

Boutique les-navettes-des-accoules.com

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL MJ Biscuits au capital social de 8 000 € dont le siège social est situé à Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 47878352500015 ci-après dénommée « MJ Biscuits » et gérant le site www.les-navettes-des-accoules.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.les-navettes-des-accoules.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL MJ Biscuits et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.les-navettes-des-accoules.com. L’acquisition d’un produit via ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site internet www.les-navettes-des-accoules.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La SARL MJ Biscuits conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.les-navettes-des-accoules.com de la SARL MJ Biscuits dans la limite des stocks disponibles. La SARL MJ Biscuits se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site internet www.les-navettes-des-accoules.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Si, en dépit de la vigilance du Vendeur, certains produits s’avèrent temporairement indisponibles au moment de la confirmation de la commande, le Vendeur en informera l’Acheteur par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra alors modifier sa commande ou l’annuler. En cas d’annulation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes payées par l’Acheteur dans les 14 jours du paiement opéré. Le Vendeur utilisera le même mode de paiement que celui utilisé par l’Acheteur.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La SARL MJ Biscuits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
– Livraison France métropolitaine : Pour toute commande inférieure à 50€ TTC, les frais de port sont de 8€ TTC pour une livraison à domicile en Colissimo. Pour toute commande supérieure ou égale à 50€ TTC (toute remise et tout coupon déduit), les frais de ports sont offerts.
– Livraison Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne (hors Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Luxembourg, Pays-Bas, Portugal (hors Madère, Açores), Royaume Uni, Irlande, Italie : Pour toute commande inférieure à 70€ TTC, les frais de port sont de 15€ TTC pour une livraison à domicile en Colissimo. Pour toute commande supérieure ou égale à 70€ TTC (toute remise et tout coupon déduit), les frais de ports sont offerts.
Le montant de la participation aux frais de port est clairement défini lors du processus de commande et emporte le plein accord de l’Acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant une commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site internet www.les-navettes-des-accoules.com. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser l’ouverture du compte, d’en suspendre l’usage ou de le supprimer à tout moment si les informations communiquées s’avèrent incohérentes ou incomplètes. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Il peut également commander en tant qu’« invité ».
Le client fournira des informations complètes, à jour et loyales, à défaut de quoi la responsabilité du site www.les-navettes-des-accoules.com ne pourra pas être engagée à ce titre. Le client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
Le client reconnaît que la saisie de son identifiant (adresse mail) et de son mot de passe vaut preuve de son identité et l’engagent pour toute commande passée par leur intermédiaire. Le client est seul responsable de la conservation et de son mot de passe, qu’il lui est demandé de ne pas révéler à des tiers. Le client s’engage à informer www.les-navettes-des-accoules.com dans les plus brefs délais de toute utilisation de son identifiant et mot de passe qui serait frauduleuse.
L’Acheteur, en cochant les cases prévues à cet effet, peut accepter que ses informations personnelles soient exploitées à des fins de prospection commerciale par le Vendeur et/ou ses partenaires commerciaux.
La société SARL MJ Biscuits propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par paiement sécurisé.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement via 3D secure afin de renseigner en toute sécurité ses références de Carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SARL MJ Biscuits lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la SARL MJ Biscuits, il peut le faire soit via le formulaire de contact à cette adresse soit par téléphone au +33 4 91 90 99 42.

Article 5. Réserve de propriété
La SARL MJ Biscuits conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur www.les-navettes-des-accoules.com. Le Client n’a pas besoin de justifier d’un motif particulier ni de payer de pénalités. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée. Le droit de rétractation peut être exercé auprès de MJ Biscuits par lettre recommandée avec A/R dénuée d’ambiguïté, envoyée au 68, rue Caisserie – 13002 Marseille.
Tous les produits peuvent être retournés, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit notamment des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, de biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, le client devra les retourner à MJ Biscuits, 68 rue Caisserie 13002 Marseille, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retours des produits sont à la charge du client, étant précisé que le coût de retour varie en fonction du type de produit concerné, de transporteur ou d’expédition, du poids, de la taille ou du volume des produits. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non descellés, ni ouverts ni entamés, intacts et prêts à être remis en commercialisation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produit(s) retourné(s) sera remboursé ; les frais de livraison de la commande initiale et les frais de retour resteront à la charge du client.

Article 7. Livraison
Le Client ne peut pas modifier sa commande après l’avoir validée et payée.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (3 à 6 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, et 4 à 8 jours ouvrés pour le reste des pays disponibles à la livraison); si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La SARL MJ Biscuits pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son livreur ce qui lui permet de reprendre rendez-vous pour une nouvelle livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SARL MJ Biscuits. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable d’éventuels retards dus soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit du fait de l’Acheteur. Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise au Vendeur par email (contact@les-navettes-des-accoules.com) ou par voie postale (68, rue Caisserie, 13002 Marseille), avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
Garantie contre les vices cachés : Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés : Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Article 1648 al 1er du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Exclusion de garanties : Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Toutes réclamations peuvent être adressées à notre adresse postale (68 rue Caisserie – 13002 Marseille), à notre adresse électronique (contact@les-navettes-des-accoules.com), ou par téléphone au 04 91 90 99 42. Elles seront traitées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours de leur réception. Toutefois, l’Acheteur a la faculté, conformément à l’article L 616 du Code de la consommation de saisir le médiateur compétent dont relève le Vendeur. Le Vendeur est également tenu de fournir cette même information à l’Acheteur, dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.

Article 9. Responsabilité
La SARL MJ Biscuits dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.les-navettes-des-accoules.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL MJ Biscuits. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix, l’Acheteur devant conserver les marchandises en l’état jusqu’à parfait paiement.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, les seules juridictions où est implantée la SARL MJ Biscuits seront compétentes en la matière. Le fait pour MJ Biscuits de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGV ou d’une défaillance ou d’un manquement du client à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette stipulation, de cette défaillance ou de ce manquement. Dans l’hypothèse où une disposition des CGV était déclarée nulle ou non valide, cette disposition sera considérée comme non-écrite, l’ensemble des autres dispositions des CGV continuant à s’appliquer. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.les-navettes-des-accoules.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 13. Dispositions du RGPD
En validant sa commande sur le Site, l’Acheteur accepte que le Vendeur collecte des données à caractère personnel le concernant, pour le bon traitement de sa (ses) commande(s). En application du Règlement Général sur les Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations le concernant en adressant un courrier postal à l’adresse suivante MJ Biscuits – 68 rue Caisserie – 13002 Marseille, ou un email à l’adresse email contact@les-navettes-des-accoules.com. Les données collectées seront conservées pendant une durée de 2 ans à compter de l’ouverture de compte.
Le client pourra également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le responsable de traitement de ces données est Mme. Marie-Julie Orsoni, MJ Biscuits – 68 rue Caisserie, 13002 Marseille, qui est déléguée à la protection des données.